Cadre juridique, conditions et politiques applicables au site

DOCUMENT UNIQUE MENTIONS LÉGALES — CONDITIONS D’UTILISATION — AVIS MÉDICAL — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — POLITIQUE RELATIVE AUX TÉMOINS/COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES — CONDITIONS DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES — CONDITIONS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS — POLITIQUE RELATIVE AUX PHOTOS, TÉMOIGNAGES ET CONTENUS SOUMIS PAR LES UTILISATEURS — DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ Version de travail à adapter au dossier réel. Ce document réduit le risque juridique et opérationnel, mais ne supprime pas tout risque de réclamation, de plainte, d’enquête réglementaire ou de litige. Date d’entrée en vigueur : [DATE] Dernière mise à jour : [DATE] Le présent document s’applique aux sites : - https://injectionesthetique.ca - https://injectionesthetique.com ainsi qu’à toute page, sous-domaine, formulaire, plateforme, application, service de clavardage, prise de rendez-vous, campagne publicitaire, communication électronique ou contenu qui y est rattaché (collectivement, le « Site »). 1. IDENTITÉ DE L’EXPLOITANT Les sites suivants : - https://injectionesthetique.ca - https://injectionesthetique.com ainsi que toute page, sous-domaine, plateforme de réservation, formulaire, application, service de messagerie, communication ou contenu associé (collectivement, le « Site ») sont exploités par : GO-DENTISTE INC. Société par actions ou compagnie constituée en vertu de la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1) Adresse du siège et de l’établissement principal : 785 boul. Monseigneur-Langlois Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 0B1 Canada Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : 1180258007 Téléphone : +1 450-377-7778 Courriel général : info@injectionesthetique.ca Courriel service à la clientèle : info@injectionesthetique.ca Courriel confidentialité : info@injectionesthetique.ca Injection Esthétique est une division, marque commerciale ou filiale exploitée par GO-DENTISTE INC. dans le cadre de ses activités liées aux soins et services esthétiques. Toute référence à « Injection Esthétique », « nous », « notre », « la clinique » ou « le Site » dans le présent document renvoie à GO-DENTISTE INC., sauf indication contraire expresse. Responsable de la protection des renseignements personnels : Félix Hamel Courriel : info@injectionesthetique.ca Adresse postale : GO-DENTISTE INC. À l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels 785 boul. Monseigneur-Langlois Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 0B1 Canada Si des services cliniques sont offerts par l’entremise du Site, ceux-ci sont fournis exclusivement par les professionnels ou les entités cliniques autorisés qui sont clairement identifiés au moment opportun, selon la nature du service demandé, l’évaluation clinique, les règles professionnelles applicables et les disponibilités. 2. ACCEPTATION DES CONDITIONS En accédant au Site, en le consultant, en communiquant avec nous, en remplissant un formulaire, en demandant un rendez-vous, en vous abonnant à des communications, en transmettant des documents, des photographies, des avis, des commentaires ou tout autre contenu, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par le présent document, tel que modifié de temps à autre. Si vous n’acceptez pas l’intégralité du présent document, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site. Si vous utilisez le Site pour le compte d’une autre personne, d’une société ou d’une organisation, vous déclarez détenir l’autorité nécessaire pour lier cette personne, cette société ou cette organisation au présent document. 3. OBJET DU SITE Le Site a pour objet de fournir de l’information générale sur nos services, notre approche, nos coordonnées, nos disponibilités, nos tarifs indicatifs, nos communications, nos formulaires, nos modalités administratives et, le cas échéant, de permettre une prise de contact ou une demande de rendez-vous. Le Site peut également contenir des renseignements éducatifs, informatifs, promotionnels, administratifs, techniques, commerciaux ou liés à l’expérience client. 4. AUCUN AVIS MÉDICAL INDIVIDUALISÉ — AUCUNE RELATION THÉRAPEUTIQUE PAR SIMPLE NAVIGATION Le contenu du Site est fourni à des fins d’information générale seulement. Il ne constitue pas un diagnostic, un traitement, une ordonnance, une garantie de résultat ni un avis médical, infirmier, pharmaceutique, psychologique, dentaire ou professionnel individualisé. La simple consultation du Site, l’envoi d’un message, le remplissage d’un formulaire, la transmission de photographies ou la demande d’un rendez-vous ne créent pas, à eux seuls, de relation thérapeutique, patient-professionnel, mandant-mandataire ou fiduciaire. Toute décision clinique, tout traitement et toute recommandation personnalisée requièrent une évaluation appropriée par un professionnel qualifié, lorsque cela est requis, dans le respect des lois, règlements, normes professionnelles et consentements applicables. 5. URGENCES ET SITUATIONS NÉCESSITANT UNE PRISE EN CHARGE RAPIDE Le Site n’est pas un service d’urgence. Ne transmettez pas par le Site, par courriel, par formulaire, par message texte, par clavardage ou par réseau social une situation nécessitant une intervention immédiate. En cas d’urgence médicale, de réaction indésirable importante, de symptôme grave ou de complication aiguë, composez le 911 ou rendez-vous immédiatement au service d’urgence le plus proche. 6. ADMISSIBILITÉ ET ÂGE MINIMAL Le Site s’adresse aux personnes légalement aptes à consentir aux actes qu’elles accomplissent en ligne. Si vous êtes âgé de moins de 14 ans, vous ne devez pas transmettre de renseignements personnels par le Site sans le consentement requis de votre parent, tuteur ou représentant légal, lorsque la loi l’exige. Nous pouvons refuser, suspendre ou annuler tout accès, toute demande, tout abonnement, toute soumission ou tout rendez-vous lorsque l’identité, l’âge, le consentement, la capacité, la sécurité, la conformité réglementaire ou l’intégrité du processus ne peuvent être adéquatement établis. 7. PRISE DE RENDEZ-VOUS — DEMANDES — CONFIRMATIONS Toute demande de rendez-vous effectuée par le Site constitue une demande de contact ou de réservation seulement. Elle ne constitue pas, à elle seule, une confirmation ferme, une acceptation définitive, une garantie de disponibilité ni un engagement de prestation. Tout rendez-vous demeure conditionnel : a) à la confirmation expresse par notre équipe; b) à la disponibilité du professionnel concerné; c) à la nature du service demandé; d) à l’admissibilité clinique ou administrative; e) à l’obtention des consentements requis; f) à la réception des renseignements préalables demandés; g) au paiement de tout dépôt requis, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de reporter, replanifier, refuser ou annuler un rendez-vous, notamment en cas d’indisponibilité, d’enjeu clinique, d’information incomplète, de comportement inapproprié, de risque pour la sécurité, de force majeure, de non-respect des présentes conditions ou de contrainte opérationnelle. 8. RETARDS — ANNULATIONS — ABSENCES — DÉPÔTS Sauf indication contraire au moment de la réservation, les conditions suivantes s’appliquent : a) Tout retard peut réduire la durée du rendez-vous ou entraîner son report, sans garantie que l’intégralité du service prévu pourra être maintenue; b) Toute annulation ou demande de report doit être transmise dans le délai indiqué lors de la réservation ou dans la confirmation envoyée; c) Tout dépôt exigé au moment de la réservation peut être non remboursable, en tout ou en partie, selon les modalités qui auront été communiquées avant le paiement; d) En cas d’absence sans préavis, d’annulation tardive répétée, de comportement inapproprié, de renseignements trompeurs ou de non-respect d’une consigne préalable importante, nous pouvons exiger un nouveau dépôt, refuser une nouvelle réservation ou mettre fin à la relation administrative, sous réserve des obligations légales ou professionnelles applicables; e) Toute politique particulière liée à un acte, un traitement, une consultation, un bloc de rendez-vous, une promotion, une carte-cadeau, un forfait ou un financement prévaut sur la présente section dans la mesure où elle a été clairement communiquée avant la transaction. 9. PRIX — TARIFS — DEVIS — PAIEMENTS — FINANCEMENT Les prix, fourchettes de prix, promotions, rabais, forfaits et estimations affichés sur le Site sont fournis à titre indicatif ou promotionnel, sauf mention expresse contraire. Ils peuvent être modifiés sans préavis. Le coût réel d’un service peut varier selon, notamment : a) l’évaluation clinique; b) la complexité du cas; c) le produit utilisé; d) la quantité requise; e) la durée de l’intervention; f) les services complémentaires ou accessoires; g) les suivis nécessaires; h) les taxes applicables; i) les frais administratifs ou financiers expressément divulgués avant la transaction. Aucun prix affiché ne constitue une offre ferme irrévocable ni une garantie qu’un traitement précis sera indiqué, disponible, approprié ou réalisable. Tout devis, estimation ou plan de traitement remis avant l’intervention peut être révisé si des faits nouveaux, des contraintes cliniques, des préférences du client, des considérations de sécurité ou des variables opérationnelles le justifient. Si des modalités de financement sont offertes, elles peuvent être assujetties à l’approbation d’un tiers, à des conditions supplémentaires, à une vérification de crédit ou à des documents additionnels. Nous ne garantissons pas l’approbation d’un financement. 10. RÉSULTATS — ABSENCE DE GARANTIE Les résultats varient d’une personne à l’autre. Ils dépendent notamment de l’état initial, de l’anatomie, de la réponse individuelle, des objectifs poursuivis, du produit ou de la technique retenus, du suivi, du mode de vie, du respect des consignes et des limites inhérentes à tout traitement. Aucun contenu du Site, y compris une photographie, une vidéo, un témoignage, un avis, une simulation, une description de service, une statistique, une déclaration d’équipe, une publication sur les réseaux sociaux ou un contenu généré par l’utilisateur, ne doit être interprété comme une garantie, une promesse de résultat, une absence de risque, une certitude quant à la durabilité, ni une assurance d’admissibilité à un traitement. 11. PHOTOGRAPHIES AVANT/APRÈS — TÉMOIGNAGES — AVIS — ÉTUDES DE CAS Toute photographie avant/après, vidéo, témoignage, note, avis, étude de cas, citation, commentaire ou récit d’expérience publié sur le Site est présenté à titre illustratif, informationnel ou promotionnel seulement. Ces contenus : a) reflètent une expérience particulière ou un exemple sélectionné; b) ne prédisent pas votre résultat; c) peuvent être abrégés, reformulés, traduits, mis en page ou adaptés pour des raisons de clarté, d’espace, de conformité, de protection de la vie privée ou de cohérence éditoriale; d) peuvent avoir été fournis avec consentement spécifique; e) peuvent être retirés, archivés ou modifiés sans préavis. Sauf mention expresse contraire, les photographies et témoignages publiés ne doivent pas être copiés, téléchargés, capturés, reproduits, republiés ou utilisés pour créer des œuvres dérivées. 12. CONSIGNES PRÉALABLES ET SUIVIS Toute consigne fournie avant ou après une consultation, un acte ou un traitement doit être lue, comprise et suivie rigoureusement. Le non-respect des consignes peut compromettre la sécurité, la pertinence du traitement, la récupération, le résultat ou l’admissibilité à des services ultérieurs. Vous êtes responsable de nous signaler de manière complète et véridique toute information pertinente, notamment tout médicament, antécédent, allergie, grossesse, allaitement, contre-indication, procédure récente, complication antérieure, infection, état de santé ou changement significatif de situation. 13. AUCUNE UTILISATION ILLICITE OU ABUSIVE Vous vous engagez à ne pas : a) utiliser le Site d’une manière illégale, frauduleuse, diffamatoire, abusive, trompeuse, menaçante, harcelante ou nuisible; b) perturber, contourner, compromettre, sonder, tester, désassembler, altérer, surcharger ou attaquer le Site, ses serveurs, ses formulaires, ses API, ses systèmes ou ses fournisseurs; c) tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à des données, à une zone protégée ou à une infrastructure technique; d) soumettre sciemment des renseignements faux, incomplets, usurpés, périmés, non autorisés ou appartenant à une autre personne sans son consentement; e) transmettre des virus, scripts malveillants, robots, aspirateurs de données, contenus corrompus ou codes nuisibles; f) reproduire, copier, extraire, republier, vendre, exploiter ou utiliser commercialement tout ou partie du Site sans autorisation écrite préalable; g) porter atteinte à nos droits, à ceux de nos fournisseurs, de nos partenaires, de nos professionnels, de nos clients ou de tout tiers. 14. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Sous réserve des droits appartenant à des tiers, tout le contenu du Site, incluant notamment les textes, titres, slogans, logos, marques, icônes, noms commerciaux, éléments graphiques, photographies, vidéos, audios, interfaces, séquences, modèles, mises en page, œuvres, bases de données, formulaires, documents, fichiers téléchargeables, codes, structures et sélections éditoriales, appartient à GO-DENTISTE INC., à ses concédants ou à ses partenaires autorisés, et est protégé par les lois applicables. Aucune disposition du présent document ne vous confère un droit, un titre, une licence ou un intérêt dans un élément du Site, sauf le droit limité, révocable, non exclusif et non transférable de consulter le Site pour un usage personnel, licite et non commercial. Toute reproduction, adaptation, extraction, republication, indexation, diffusion, distribution, vente, décompilation, traduction, altération ou exploitation non autorisée est interdite. 15. MARQUES ET NOMS DE PRODUITS Les marques de commerce, noms commerciaux, désignations de produits, logos et signes distinctifs affichés sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Leur présence sur le Site n’accorde aucun droit d’usage, d’association, d’affiliation ou de licence au bénéfice d’un utilisateur. 16. LIENS TIERS — PLATEFORMES TIERCES — RÉSEAUX SOCIAUX Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites, applications, plateformes, prestataires de paiement, outils de réservation, portails, cartes, vidéos, réseaux sociaux ou contenus gérés par des tiers. Nous ne contrôlons pas en continu ces environnements tiers et n’assumons aucune responsabilité quant : a) à leur disponibilité; b) à leur exactitude; c) à leur sécurité; d) à leurs pratiques de confidentialité; e) à leurs contenus; f) à leurs conditions d’utilisation; g) à leurs services, publicités, politiques ou décisions. Tout accès à un environnement tiers se fait à vos propres risques. Vous devriez lire les conditions et politiques de tout service tiers avant de l’utiliser. 17. CONTENU SOUMIS PAR LES UTILISATEURS — AVIS — COMMENTAIRES — PHOTOS — VIDÉOS Si vous nous soumettez, affichez, transmettez ou rendez accessible un avis, une photographie, une vidéo, un témoignage, une question, une note, un commentaire, un message, une suggestion ou tout autre contenu (« Contenu utilisateur »), vous déclarez et garantissez que : a) vous détenez tous les droits, autorisations et consentements nécessaires; b) le Contenu utilisateur est exact à votre connaissance; c) le Contenu utilisateur ne porte pas atteinte aux droits d’un tiers; d) le Contenu utilisateur n’est pas faux, trompeur, diffamatoire, haineux, obscène, illégal, harcelant ou nuisible; e) le Contenu utilisateur ne contient pas de virus, code malveillant ou mécanisme susceptible de nuire à un système ou à un utilisateur; f) vous avez obtenu tout consentement requis de toute personne identifiable qui y apparaît ou y est mentionnée. En nous transmettant un Contenu utilisateur, vous nous accordez, sous réserve de toute limitation prévue dans un consentement spécifique ou exigée par la loi, une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable, sous-licenciable et révocable selon les modalités légales applicables, nous permettant d’héberger, reproduire, adapter, traduire, publier, afficher, communiquer, distribuer, promouvoir, archiver et utiliser ce Contenu utilisateur dans le cadre de nos activités, de notre Site, de nos documents administratifs, de nos réseaux sociaux, de nos communications, de notre marketing, de notre conformité ou de notre défense de droits. Nous ne sommes pas tenus de publier, maintenir, utiliser, retourner, rémunérer ou conserver un Contenu utilisateur. Nous pouvons le refuser, le retirer, le modérer, le signaler, le restreindre, l’archiver ou le supprimer à notre seule discrétion, notamment pour des motifs juridiques, cliniques, déontologiques, réputationnels, techniques ou de conformité. 18. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES — COURRIELS — SMS — APPELS — CLAVARDAGE En nous fournissant vos coordonnées, vous acceptez que nous puissions communiquer avec vous par téléphone, message texte, courriel, message automatisé, formulaire, clavardage ou tout autre moyen raisonnable relativement : a) à vos demandes; b) à la gestion administrative de vos rendez-vous; c) à vos formulaires; d) à vos suivis; e) à la qualité de service; f) à la sécurité; g) à la conformité; h) à vos consentements; i) à l’information utile liée à nos services; j) à nos communications promotionnelles, si vous y avez valablement consenti. Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer selon votre forfait et votre fournisseur. Vous êtes responsable de vous assurer que les coordonnées fournies sont exactes, actives et sécuritaires, et que vous êtes autorisé à recevoir des communications au numéro ou à l’adresse fournis. Nous ne sommes pas responsables d’un retard, d’un échec, d’une interception, d’une suppression, d’un filtrage, d’un classement en pourriel, d’une erreur d’acheminement ou d’une indisponibilité technique affectant une communication électronique. 19. COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES — DÉSABONNEMENT Si vous avez donné votre consentement, nous pouvons vous transmettre des offres, nouvelles, invitations, rappels, sondages, contenus éducatifs ou promotions par courriel ou message texte. Vous pouvez retirer votre consentement aux communications promotionnelles en tout temps : a) en cliquant sur le lien de désabonnement dans nos courriels, lorsqu’il est offert; b) en répondant STOP à un message texte, lorsqu’applicable; c) en communiquant avec nous aux coordonnées indiquées au présent document. Le retrait du consentement aux communications promotionnelles n’affecte pas les communications nécessaires à l’exécution d’une relation contractuelle, au suivi administratif, à la sécurité, à la conformité, au traitement d’une demande, à la gestion d’un rendez-vous ou à la défense de nos droits. 20. ENREGISTREMENT DES APPELS, MESSAGES ET ÉCHANGES Sous réserve des lois applicables, certains appels, messages, clavardages ou échanges peuvent être enregistrés, transcrits ou conservés à des fins de qualité, de formation, de sécurité, de conformité, d’amélioration des services, de documentation administrative, de résolution des différends ou de preuve. 21. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — PORTÉE GÉNÉRALE La présente section décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels que nous recueillons par l’entremise du Site ou dans le cadre de nos activités liées au Site. Selon le contexte, certaines données de santé ou certains renseignements particulièrement sensibles peuvent être soumis à des règles supplémentaires, à des documents distincts, à des avis de confidentialité spécifiques, à des formulaires cliniques ou à des consentements particuliers. 22. RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS Nous pouvons recueillir, selon le contexte, les catégories suivantes de renseignements personnels : a) coordonnées et identifiants : nom, prénom, adresse, courriel, numéro de téléphone, langue de préférence, identifiants de compte, identifiants techniques; b) renseignements administratifs : date de naissance, sexe ou genre lorsque pertinent, renseignements liés à la facturation, au paiement, à la réservation, au financement, aux confirmations et aux suivis; c) renseignements cliniques ou précliniques transmis volontairement : antécédents, réponses à des questionnaires, objectifs déclarés, descriptions de préoccupations, photographies, vidéos, renseignements sur des traitements antérieurs, allergies, médication ou autre information nécessaire à l’évaluation ou à l’orientation; d) renseignements transactionnels : détails relatifs à une demande, un rendez-vous, un achat, un dépôt, un reçu, un remboursement, une carte-cadeau ou un forfait; e) renseignements de communication : contenu des courriels, messages textes, formulaires, appels, clavardages, notes de service à la clientèle ou interactions avec notre équipe; f) renseignements techniques et d’usage : adresse IP, type d’appareil, identifiant de navigateur, système d’exploitation, langue, fuseau horaire, pages consultées, durée de visite, clics, provenance du trafic, interactions avec nos contenus, témoins/cookies, pixels, journaux serveurs et données analytiques; g) renseignements de localisation : données de localisation approximative ou précise lorsque votre appareil, votre navigateur ou vos paramètres nous l’autorisent; h) renseignements marketing : préférences, consentements, interactions avec nos campagnes, ouverture de courriels, clics, désabonnements; i) renseignements relatifs aux contenus publiés : avis, témoignages, commentaires, photos, vidéos et métadonnées associées; j) tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de nous transmettre. 23. MODES DE COLLECTE Nous recueillons des renseignements personnels : a) directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un rendez-vous, communiquez avec nous, vous abonnez, effectuez un paiement, soumettez un témoignage, téléversez un document ou interagissez avec notre équipe; b) automatiquement lorsque vous naviguez sur le Site, au moyen de témoins/cookies, pixels, journaux, scripts, outils analytiques et technologies similaires; c) auprès de tiers autorisés ou de fournisseurs lorsque cela est nécessaire à l’exploitation du Site, à la réservation, au paiement, à la prévention de la fraude, à la messagerie, à l’analytique, à la conformité ou à l’exécution d’un service; d) par l’entremise de plateformes externes, réseaux sociaux, systèmes publicitaires, systèmes de clavardage, outils de réservation ou autres technologies reliées à votre interaction avec le Site. 24. FINALITÉS DE L’UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour : a) répondre à vos demandes; b) gérer les réservations, confirmations, reports, annulations et suivis; c) fournir, administrer, documenter, sécuriser et améliorer nos services; d) vérifier l’identité ou l’admissibilité; e) analyser les besoins exprimés et orienter la demande vers le bon service; f) transmettre des renseignements administratifs, cliniques ou opérationnels pertinents; g) traiter les paiements, dépôts, remboursements ou dossiers de financement; h) gérer le service à la clientèle, la satisfaction, la qualité, la formation et le contrôle interne; i) personnaliser le contenu, l’expérience utilisateur et les communications; j) mesurer la performance du Site, de nos campagnes et de nos canaux d’acquisition; k) assurer la sécurité, prévenir la fraude, détecter les abus, protéger nos systèmes et nos droits; l) respecter nos obligations légales, réglementaires, fiscales, professionnelles, contractuelles et déontologiques; m) documenter, exercer ou défendre des droits en justice, en arbitrage, en médiation, devant une autorité administrative, un ordre professionnel ou tout organisme compétent; n) mener des analyses statistiques, d’affaires ou opérationnelles, notamment au moyen de données agrégées ou dépersonnalisées; o) transmettre des communications promotionnelles, lorsque vous y avez consenti ou lorsque la loi le permet. 25. COMMUNICATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous pouvons communiquer des renseignements personnels, lorsque cela est nécessaire, permis ou requis, aux catégories de destinataires suivantes : a) membres autorisés de notre personnel, de notre direction ou de notre équipe administrative; b) professionnels, cliniques, sociétés affiliées ou entités autorisées impliqués dans le traitement de votre demande ou dans la prestation du service; c) fournisseurs de services technologiques, d’hébergement, de réservation, de paiement, de téléphonie, de messagerie, de cybersécurité, d’analytique, de publicité, de marketing, de gestion documentaire, d’archivage, de soutien informatique ou de service à la clientèle; d) partenaires de paiement, institutions financières, assureurs, prêteurs ou plateformes de financement, lorsque requis; e) conseillers professionnels, auditeurs, comptables, avocats, consultants ou assureurs; f) organismes gouvernementaux, autorités administratives, tribunaux, ordres professionnels, autorités d’enquête ou toute autre entité lorsque la loi l’exige, l’autorise ou lorsque cela est nécessaire à la protection d’un droit, d’une personne ou d’un intérêt légitime; g) acquéreurs, investisseurs, prêteurs, partenaires de réorganisation ou successeurs potentiels dans le cadre d’une vérification diligente, d’une vente, d’une fusion, d’une restructuration, d’un financement ou d’une cession d’actifs, sous réserve des mesures de protection appropriées. Nous ne vendons pas vos renseignements personnels contre paiement monétaire. Toutefois, certains usages de technologies publicitaires, de ciblage ou de mesure d’audience peuvent être considérés, dans certaines juridictions, comme un partage, une divulgation ou une utilisation à des fins publicitaires ou de ciblage. Vous pouvez gérer ces préférences conformément à la section portant sur les témoins/cookies et sur vos choix. 26. TRANSFERTS HORS QUÉBEC OU HORS CANADA Certains de nos fournisseurs, systèmes, serveurs, applications, plateformes ou partenaires peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada, ce qui peut entraîner un transfert, un hébergement, un accès, une sauvegarde ou un traitement de renseignements personnels à l’extérieur de votre territoire. Dans un tel cas, nous prenons des mesures contractuelles, organisationnelles et techniques raisonnables afin d’assurer un niveau de protection approprié selon la sensibilité des renseignements, la finalité de leur utilisation et les exigences légales applicables. 27. CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nous conservons les renseignements personnels pour la durée raisonnablement nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ainsi que pour toute période additionnelle permise ou requise en vertu des lois applicables, de nos obligations contractuelles, de nos obligations professionnelles, de nos obligations fiscales, de nos obligations réglementaires, de nos besoins de preuve, de nos politiques de conservation et de nos intérêts légitimes. À l’expiration de la période applicable, les renseignements personnels sont détruits, anonymisés, supprimés ou archivés de manière sécuritaire, selon le contexte et les obligations applicables. 28. MESURES DE SÉCURITÉ Nous mettons en place des mesures de sécurité administratives, techniques, contractuelles et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation non autorisée, la modification, la corruption, l’utilisation abusive ou la destruction. Toutefois, aucune méthode de transmission par Internet, de stockage électronique ou de système informatique n’offre une sécurité absolue. En conséquence, malgré nos efforts raisonnables, nous ne pouvons garantir une sécurité parfaite, continue ou infaillible. Vous êtes également responsable de la confidentialité des appareils, mots de passe, comptes, adresses électroniques et moyens de communication que vous utilisez pour interagir avec nous. 29. INCIDENTS DE CONFIDENTIALITÉ Si nous croyons qu’un incident de confidentialité impliquant vos renseignements personnels présente un risque réel de préjudice sérieux ou requiert une intervention conformément à la loi, nous prendrons les mesures que nous jugeons appropriées dans les circonstances, ce qui peut inclure l’enquête, l’atténuation, la documentation, l’avis aux personnes concernées et l’avis aux autorités compétentes lorsque requis. 30. VOS DROITS ET VOS CHOIX Sous réserve des limites prévues par la loi, vous pouvez, selon le cas : a) demander l’accès à vos renseignements personnels; b) demander la rectification d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque; c) retirer un consentement lorsque ce retrait est possible sans empêcher une activité permise ou requise; d) demander la suppression de certains renseignements, lorsque la loi le permet; e) demander des précisions sur nos pratiques de protection des renseignements personnels; f) formuler une plainte relative à la protection des renseignements personnels; g) demander la révision de certains paramètres liés aux communications promotionnelles ou aux témoins/cookies. Toute demande peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées indiquées au présent document. Nous pourrons exiger une preuve d’identité raisonnable avant de donner suite à la demande. 31. TÉMOINS/COOKIES — PIXELS — ANALYTIQUE — PUBLICITÉ Le Site peut utiliser des témoins/cookies, pixels, balises, SDK, identifiants publicitaires, journaux serveurs et technologies similaires afin : a) d’assurer le fonctionnement technique du Site; b) de mémoriser certaines préférences; c) de mesurer l’audience et la performance; d) d’analyser la navigation; e) d’améliorer l’expérience utilisateur; f) d’optimiser nos contenus et campagnes; g) d’assurer la sécurité; h) de proposer ou mesurer des communications publicitaires ou du reciblage. Ces technologies peuvent être déposées ou exploitées par nous ou par des tiers autorisés. Selon votre territoire, votre navigateur, votre appareil et les paramètres du Site, vous pouvez gérer vos préférences à l’aide : a) de notre bandeau ou centre de préférences relatif aux témoins/cookies; b) des réglages de votre navigateur; c) des paramètres de votre appareil; d) des mécanismes de retrait ou d’opposition fournis par certaines plateformes. Le refus de certaines technologies peut réduire, altérer ou limiter certaines fonctionnalités, performances, personnalisations ou mesures du Site. 32. GOOGLE ANALYTICS, MÉTA, PUBLICITÉ ET OUTILS TIERS Le Site peut utiliser des outils de mesure d’audience, de reciblage, d’attribution, de suivi de conversion, de cartes ou de contenu embarqué fournis par des tiers. Ces outils peuvent recueillir ou recevoir certains renseignements techniques ou de navigation selon leurs propres paramètres et conditions. Nous ne contrôlons pas entièrement le fonctionnement interne de ces outils. Vous devriez consulter les politiques de confidentialité pertinentes des fournisseurs concernés ainsi que notre centre de préférences relatif aux témoins/cookies, lorsqu’il est offert. 33. RÉSEAUX SOCIAUX ET CONTENUS EMBARQUÉS Les fonctionnalités ou contenus provenant de plateformes sociales ou vidéo peuvent permettre à ces plateformes de recueillir des renseignements à votre sujet, notamment lorsque vous êtes connecté à leur compte ou que vous interagissez avec leurs plugiciels. Toute telle collecte est régie par les politiques de ces plateformes. 34. RENSEIGNEMENTS FOURNIS PAR DES TIERS Si vous nous fournissez des renseignements relatifs à une autre personne, vous déclarez avoir obtenu tout consentement, toute autorisation et tout droit nécessaires pour nous les communiquer et pour nous permettre de les utiliser conformément au présent document. 35. COMPTES, PORTAILS ET MOTS DE PASSE Si le Site vous permet de créer un compte, vous êtes responsable : a) du maintien de la confidentialité de vos identifiants; b) de toute activité effectuée à partir de votre compte; c) de la sécurité des appareils et adresses électroniques associés; d) de nous aviser rapidement en cas d’accès non autorisé, de suspicion de fraude ou d’utilisation irrégulière. Nous pouvons suspendre ou fermer un compte à notre discrétion raisonnable, notamment pour des motifs de sécurité, de conformité, de fraude, d’inactivité prolongée, de non-respect des présentes conditions ou de risque pour un tiers. 36. DOCUMENTS TÉLÉVERSÉS ET FICHIERS TRANSMIS Vous êtes responsable de la légalité, de l’exactitude, de l’intégrité et de la pertinence des documents, images, vidéos ou fichiers que vous transmettez. Nous pouvons refuser, supprimer, convertir, compresser, renommer, archiver ou ne pas traiter un fichier pour des motifs de sécurité, de format, de taille, de conformité, de qualité ou de pertinence. Nous ne garantissons pas que les fichiers transmis seront exempts d’erreurs, de corruption, de perte, de duplication, de suppression accidentelle ou de délai de traitement. 37. AVIS MÉDICAL, CONTENU ÉDUCATIF ET MATÉRIEL INFORMATIF Tout article, guide, foire aux questions, vidéo éducative, bulletin, publication sur les réseaux sociaux, balado, infolettre, contenu téléchargeable ou publication accessible à partir du Site est diffusé à des fins éducatives ou informationnelles générales seulement. Ce contenu peut devenir incomplet, inexact, dépassé, mal interprété ou inadapté à votre situation. Vous êtes seul responsable de vérifier la pertinence de toute information avant d’y donner suite. 38. ABSENCE DE GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA DISPONIBILITÉ DU SITE Le Site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sous réserve des garanties non susceptibles d’exclusion par la loi. Nous ne déclarons ni ne garantissons notamment : a) que le Site sera accessible en tout temps; b) qu’il sera exempt d’erreurs, d’interruptions, de bogues, de virus ou de composantes nuisibles; c) que son contenu sera toujours complet, exact, à jour ou adapté à un besoin particulier; d) qu’un défaut sera corrigé dans un délai donné; e) qu’un service, un produit, un professionnel, une date, une plage horaire, un prix ou une fonctionnalité demeurera disponible. 39. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ Dans toute la mesure permise par la loi, GO-DENTISTE INC., ses administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés, professionnels, mandataires, représentants, sociétés liées, fournisseurs, partenaires technologiques et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, exemplaires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, ni d’une perte de données, de revenus, d’occasions, de clientèle, de réputation, de jouissance, de temps, de profits ou d’économies, découlant de ou liés : a) à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Site; b) à une erreur, omission, interruption, indisponibilité, panne, lenteur, défaut, virus ou atteinte à un système; c) à un contenu, un lien, une plateforme ou un service tiers; d) à une décision prise sur la foi du contenu du Site; e) à une demande de rendez-vous, un report, une annulation, une non-disponibilité ou un refus de service; f) à la perte, au retard, à l’interception ou à l’échec d’une communication électronique; g) à tout événement échappant à notre contrôle raisonnable. Aucune disposition du présent document ne doit être interprétée comme excluant ou limitant une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ou limitée, notamment lorsqu’une telle exclusion est interdite en vertu du droit applicable. 40. INDEMNISATION Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemnes GO-DENTISTE INC., ses administrateurs, dirigeants, employés, professionnels, représentants, sociétés liées, fournisseurs et partenaires à l’égard de toute réclamation, demande, perte, coût, dommage, frais ou dépense raisonnable, y compris des honoraires extrajudiciaires raisonnables, découlant : a) de votre violation du présent document; b) de votre utilisation fautive ou illicite du Site; c) des renseignements faux ou trompeurs que vous nous avez fournis; d) du Contenu utilisateur que vous avez soumis; e) de l’atteinte à un droit d’un tiers imputable à votre conduite. 41. FORCE MAJEURE Nous ne serons pas responsables d’un retard, d’une suspension, d’une défaillance ou d’une impossibilité d’exécuter une obligation liée au Site lorsqu’un tel événement résulte d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable, incluant notamment une panne technique majeure, une cyberattaque, une défaillance de fournisseur, une interruption réseau, une catastrophe, une urgence sanitaire, un conflit de travail, une mesure gouvernementale ou un événement assimilable à un cas de force majeure. 42. ACCESSIBILITÉ Nous nous efforçons de rendre le Site accessible au plus grand nombre et de favoriser une expérience inclusive. Nous visons une amélioration continue de l’accessibilité numérique, notamment en matière de lisibilité, de structure, de navigation et de compatibilité technique. Malgré nos efforts raisonnables, certaines sections, fonctionnalités, intégrations tierces, contenus embarqués ou documents externes peuvent présenter des limitations temporaires ou résiduelles. Si vous éprouvez une difficulté d’accès, de compréhension, de navigation, de lecture, de contraste, d’utilisation clavier, de formulaire, de média ou de communication, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes afin d’obtenir de l’assistance ou une alternative raisonnable : Courriel : info@injectionesthetique.ca Téléphone : +1 450-377-7778 Heures : durant les heures normales d’ouverture affichées par l’entreprise 43. AVIS RELATIF AUX TIERS ET AUX INTÉGRATIONS EXTERNES Certaines fonctionnalités du Site peuvent dépendre de tiers, notamment en matière de réservation, vidéo, carte, publicité, authentification, paiement, clavardage ou analytique. Nous ne garantissons pas que ces services tiers seront continuellement accessibles, compatibles, accessibles ou exempts d’erreurs. 44. MODIFICATIONS DU PRÉSENT DOCUMENT Nous pouvons modifier, corriger, mettre à jour, compléter, retirer ou remplacer tout ou partie du présent document en tout temps, à notre discrétion, notamment afin de tenir compte : a) d’une évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle; b) d’un changement d’activité ou d’offre; c) d’une évolution technologique; d) d’un changement de fournisseur; e) d’un besoin de conformité, de sécurité ou d’efficacité opérationnelle. La version affichée sur le Site au moment de votre consultation s’applique, sous réserve de toute disposition impérative contraire. La poursuite de l’utilisation du Site après la mise à jour constitue une acceptation de la version modifiée. 45. DIVISIBILITÉ Si une disposition du présent document est jugée invalide, nulle, inapplicable ou inopposable en tout ou en partie, cette disposition sera interprétée ou retranchée dans la mesure minimale nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions, qui continueront de produire leurs pleins effets. 46. ABSENCE DE RENONCIATION Le fait pour nous de ne pas exercer un droit, un recours ou une stipulation du présent document ne constitue pas une renonciation à ce droit, à ce recours ou à cette stipulation. 47. CESSION Nous pouvons céder, transférer, déléguer ou transmettre tout ou partie de nos droits, obligations ou activités liés au Site à une société liée, à un successeur, à un acquéreur, à un financeur ou à un tiers autorisé, dans le cadre d’une réorganisation, d’un financement, d’une vente ou d’une opération similaire. Vous ne pouvez céder vos droits ou obligations découlant du présent document sans notre consentement écrit préalable. 48. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION Le présent document, l’utilisation du Site et tout différend, recours ou réclamation s’y rapportant sont régis par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sous réserve de toute disposition impérative applicable à un consommateur ou à une personne bénéficiant d’une protection particulière. Sous réserve de toute règle impérative contraire, les parties reconnaissent la compétence des tribunaux du district judiciaire de Beauharnois, province de Québec, pour tout litige découlant du présent document ou lié à l’utilisation du Site. 49. LANGUE La version française du présent document prévaut. Toute version traduite est fournie à titre de commodité seulement, sauf stipulation impérative contraire. 50. NOUS JOINDRE Pour toute question relative au présent document, à la confidentialité, à l’accessibilité, à une demande d’exercice de droits, à un consentement, à un retrait de consentement, à un rendez-vous, à un problème technique ou à un signalement, veuillez communiquer avec nous : GO-DENTISTE INC. À l’attention de : Félix Hamel / Responsable de la protection des renseignements personnels 785 boul. Monseigneur-Langlois Salaberry-de-Valleyfield (Québec) J6S 0B1 Canada Téléphone : +1 450-377-7778 Courriel général : info@injectionesthetique.ca Courriel confidentialité : info@injectionesthetique.ca Courriel accessibilité : info@injectionesthetique.ca ---------------------------------------------------------------------- TEXTES COURTS À INSÉRER SOUS LES FORMULAIRES, CASES À COCHER ET MODULES DU SITE ---------------------------------------------------------------------- A. TEXTE COURT — FORMULAIRE DE CONTACT En soumettant ce formulaire, je consens à ce que GO-DENTISTE INC. recueille et utilise les renseignements fournis afin de répondre à ma demande, communiquer avec moi, traiter mon message et, au besoin, assurer les suivis administratifs ou préalables à un rendez-vous. Je reconnais avoir lu les Mentions légales, Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité. B. TEXTE COURT — DEMANDE DE RENDEZ-VOUS En transmettant ma demande, je comprends qu’il s’agit d’une demande de réservation seulement et non d’une confirmation ferme. Je consens à être contacté par GO-DENTISTE INC. afin de compléter la prise de rendez-vous, confirmer mes disponibilités, recueillir les informations préalables nécessaires et m’acheminer, au besoin, des instructions administratives ou préparatoires. C. CASE À COCHER — COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES PAR COURRIEL [ ] J’accepte de recevoir des nouvelles, offres, promotions, contenus éducatifs et communications marketing de GO-DENTISTE INC. Je comprends que je peux retirer mon consentement en tout temps au moyen du lien de désabonnement ou en communiquant avec l’entreprise. D. CASE À COCHER — COMMUNICATIONS PROMOTIONNELLES PAR SMS [ ] J’accepte de recevoir des messages textes promotionnels ou informatifs de GO-DENTISTE INC. au numéro fourni. Mon consentement n’est pas une condition d’achat. Je peux retirer mon consentement en tout temps en suivant les instructions indiquées dans les messages. Des frais de messagerie ou de données peuvent s’appliquer selon mon forfait. E. TEXTE COURT — CONSENTEMENT À L’UTILISATION DE PHOTOS OU VIDÉOS [ ] J’autorise GO-DENTISTE INC. à utiliser les photographies, vidéos ou témoignages que je fournis, conformément au consentement spécifique qui m’a été présenté, pour les finalités qui y sont décrites, incluant, le cas échéant, l’information, les communications ou le marketing. F. BANDEAU TÉMOINS/COOKIES — VERSION COURTE Nous utilisons des témoins/cookies et technologies similaires pour faire fonctionner le Site, mesurer l’audience, améliorer votre expérience, personnaliser certains contenus et, sous réserve de vos choix, soutenir nos activités analytiques et publicitaires. Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos préférences. G. TEXTE COURT — CLAVARDAGE Les échanges par clavardage peuvent être enregistrés, transcrits ou conservés à des fins de qualité, de suivi, de sécurité et de conformité. N’utilisez pas le clavardage pour une urgence. H. 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